Mentions légales et protection des données

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

Le site est hébergé par LWS — Ligne Web Services, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 10 rue Penthièvre, 75008 Paris. Téléphone : 01 77 62 30 03.

3. Activité réglementée

L’exploitation de taxis est une activité réglementée, soumise à autorisation de stationnement délivrée par l’autorité compétente et à la détention d’une carte professionnelle de conducteur de taxi.

Les tarifs applicables sont fixés annuellement par arrêté préfectoral. Ils sont affichés dans le véhicule et consultables auprès de la préfecture. Les montants indiqués sur ce site, notamment ceux issus du calculateur de prix, constituent des estimations établies sur la base de ces tarifs réglementés et ne sauraient constituer un engagement contractuel ferme en dehors d’une confirmation écrite de notre part.

Le transport de patients sur prescription médicale est effectué dans le cadre de la convention nationale conclue avec l’Assurance Maladie. La prise en charge financière relève de la caisse d’assurance maladie du patient et de sa situation personnelle : elle n’est ni garantie ni déterminée par l’éditeur du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logotype, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et dénominations sociales de tiers éventuellement citées le sont à titre purement descriptif, afin d’identifier des lieux desservis. Ces mentions n’impliquent aucun partenariat, affiliation ou approbation de la part des sociétés concernées, à l’exception de l’appartenance au réseau Taxis G7, qui fait l’objet d’une adhésion.

Crédits

Photographies et vidéos : PROPHEO — propheo-production.com. Leur réutilisation en dehors de ce site est soumise à l’autorisation de leur auteur.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent subsister ; l’éditeur ne saurait en être tenu responsable.

Les durées de trajet, distances et montants estimés dépendent de données fournies par des services tiers et des conditions réelles de circulation. Ils ne constituent pas un engagement.

Une demande de réservation transmise par le site ne vaut pas réservation ferme. Seule la confirmation adressée par courriel engage l’éditeur.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement est la SNC « SEBELISE & Associés », dont les coordonnées figurent à l’article 1. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité exercée.

Données collectées et finalités

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Les autres sont facultatifs : leur absence n’empêche pas le traitement de votre demande.

7. Données de santé

Dans le cadre du transport conventionné, nous sommes amenés à recueillir des données relevant de la santé : motif du transport, type d’hospitalisation, degré d’autonomie, numéro de sécurité sociale et prescription médicale de transport.

Ces données font l’objet d’une protection renforcée. Elles sont recueillies sur la base de votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher du formulaire de réservation. Ce consentement est révocable à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement déjà effectué.

Elles sont utilisées exclusivement pour organiser votre transport et permettre sa facturation à l’Assurance Maladie. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, d’aucun profilage et d’aucune transmission en dehors de ce cadre.

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont accessibles aux seules personnes de l’entreprise chargées d’organiser les transports et d’établir la facturation. Elles peuvent être communiquées :

• à l’Assurance Maladie, pour la facturation des transports conventionnés ;
• à un confrère taxi, dans le seul cas où nous ne pourrions assurer une course acceptée, et limitées aux informations nécessaires à la prise en charge ;
• à notre expert-comptable, dans le cadre des obligations comptables et fiscales ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Interviennent également en qualité de sous-traitants techniques : LWS pour l’hébergement et la messagerie, et Zettle by PayPal pour l’encaissement. Nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

9. Durées de conservation

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez à contact@alliance-taxi.fr ou par courrier au 10 rue Hermetey, 25200 Bethoncourt. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données dont la conservation est imposée par la loi, notamment les pièces comptables.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de traçage. Aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services extérieurs, auxquels votre navigateur se connecte directement lors de votre visite :

• Google Fonts — affichage des polices de caractères ;
• Base Adresse Nationale et Photon — suggestion d’adresses lors de la saisie ;
• OSRM et IGN — calcul de la distance routière pour l’estimation tarifaire ;
• Zettle by PayPal — page de règlement, uniquement si vous choisissez de payer en ligne.

Ces connexions transmettent votre adresse IP au service concerné. Les adresses que vous saisissez dans les formulaires sont envoyées aux services de recherche d’adresses et d’itinéraire à seule fin de calculer votre trajet.

12. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les données de réservation sont stockées sur un espace non accessible depuis le web et protégé par une restriction serveur. L’accès au suivi des réservations est protégé par mot de passe.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à ne transmettre par les formulaires que les informations nécessaires à votre transport.

13. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de différend, nous vous invitons à nous adresser une réclamation écrite à contact@alliance-taxi.fr ou par courrier au 10 rue Hermetey, 25200 Bethoncourt, afin de rechercher ensemble une solution amiable.

À défaut d’accord, ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai d’un mois, vous avez la possibilité, en qualité de consommateur au sens de l’article L.612-1 du code de la consommation, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Nous avons désigné à cet effet, par convention, l’entité de médiation suivante :

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et doit être effectuée par écrit, en langue française. Elle suppose qu’une réclamation écrite ait préalablement été adressée à notre entreprise, et que la demande soit introduite dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Litige transfrontalier

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et n’est donc plus accessible.

Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège, vous pouvez vous adresser au réseau des Centres européens des consommateurs, qui informe et assiste gratuitement les consommateurs dans leurs litiges transfrontaliers : www.europe-consommateurs.eu. La liste des entités de règlement des litiges des États membres est consultable auprès de la Commission européenne.

Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.